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Conditions D'utilisations du Site

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Article 1 - Informations légales

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Éditeur (ci-après « l'Editeur ») et conception graphique :
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Mail : contact@mcc-agence.fr
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Directeur de la publication : Monsieur Éric CUENOT

Développement :
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Tél. : 06.59.51.62.02
dmweb.fr
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Le serveur du site est hébergé en France par :
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Article 2 - Accès au Site

Le Site est un site à caractère informatif qui recense les entreprises et acteurs de l’industrie installés en Bourgogne-Franche Comté.
Le Site est accessible à tout moment aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.  
L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. 

Article 3 – Utilisation du Site

Les données figurant sur le Site sont réservées à l’usage professionnel des utilisateurs.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités aux entreprises et personnes dont les coordonnées figurent sur le Site.
De manière générale l’utilisateur s’abstient de toute utilisation détournée, ainsi que de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes. 

Article 4 - Contenu et propriété du Site

L’annuaire Bourgogne-Franche-Comté Industries est la propriété de l’Editeur.
L’Editeur est également protégé en tant que propriétaire matériel et intellectuel du Site.
L’Editeur est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur portant sur le contenu du Site et de l’annuaire Bourgogne-Franche-Comté Industries et en particulier l’agencement, le classement, les rubriques, la charte graphique.
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Le monopole conféré à l’Editeur en qualité d’auteur lui permet en outre de s’opposer à l’utilisation du Site dans le cadre de l’éducation des systèmes d’intelligences artificielles. 
En tant que besoin, l’Editeur s’oppose par la présente expressément à toute utilisation de tout ou partie du Site, à toutes copies ou reproductions numériques des œuvres qui y sont présentées, des contenus et/ou de l'une ou l'autre de leurs composantes protégées par le droit d'auteur (texte, graphisme, sons, images, photographies etc.) en vue de la fouille de textes et de données, notamment dans le cadre de l’apprentissage et du développement des systèmes d’intelligence artificielle, au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Toute opération de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site doit être autorisée expressément et par écrit par l’Editeur.  

Article 5 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 - Responsabilités

L’Editeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. 
Nous rappelons que le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions. 
Toutes les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Ce contenu est modifié ou mis à jour d'office dès lors que l’Editeur en aura été informé.
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Article 10 - Loi applicable - Litige

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Article 11 - Contactez-nous

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