NHG AVOCATS

Observations

Cabinet d'avocats inscrit au barreau de Besançon. L'activité est dédiée exclusivement à l'accompagnement juridique des entreprises et des professionnels avec deux secteurs d'activité distincts. Le cabinet a une bonne connaissance du tissu industriel régional ce qui lui permet de conseiller les entreprises sur les aspects juridiques de leurs relations avec leurs clients ou leurs fournisseurs. Droit de la distribution - Droit des contrats - Droit de la concurrence - Droit du numérique - Droit des marques - Droit de la propriété intellectuelle et Droit d'auteur - Droit des brevets et protection du savoir-faire - Droit du travail - Droit de la sécurité sociale.

1. Les rapports de votre entreprise avec les tiers: clients, fournisseurs, concurrents, administrations

Nous procédons à la rédaction des contrats commerciaux et au conseil et à l'assistance des professionnels en matière d'organisation juridique de leurs activités commerciales, de propriété intellectuelle et de protection de leur patrimoine immatériel.

Le cabinet rédige les conditions de vente et les conditions d'achat des entreprises industrielles. Il accompagne les entreprises dans leurs négociations contractuelles et tarifaires avec les clients. Le cabinet conseille les entreprises à l'égard des accords de confidentialité, des conditions d'achat, des accords d'exclusivité et de tous documents juridiques communiqués par les clients.

Nous intervenons également à l'occasion des projets de recherche et développement notamment lorsqu'ils impliquent les universités et les laboratoires des universités.

Nous vous accompagnons dans la protection de vos produits et innovations par les outils contractuels, le dépôt de marques et/ou de dessins et modèles mais également nos conseils en matière de brevet ou de savoir-faire.

2. Les relations avec vos salariés et avec l'administration

Nous vous conseillons et accompagnons pour toutes questions relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale. Rédaction de contrats de travail, de règlement intérieur, d'accords collectifs, assistance dans le cadre des procédures disciplinaires et en particulier des licenciements. Nous vous représentons devant les conseils de Prud'hommes et le pôle social des tribunaux judiciaires. Nous vous assistons en cas d'accident de travail, de maladie professionnelle et en particulier en de contestation des AT/MP. Enfin, nous vous proposons des formations en droit du travail et droit de la sécurité sociale.