Près de 30 000 entreprises de Bourgogne-Franche-Comté ont bénéficié de la baisse des impôts de production
Publié le 11 mars 2022, Modifié le 29 mars 2022
La Préfecture de Région Bourgogne-Franche-Comté a publié début mars le bilan du Plan France Relance mis en place suite à la crise sanitaire.
Un des volets concernait l'allègement des impôts de production qui repose à part égale sur la baisse :
- de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par la suppression de la part régionale
- des impôts fonciers des établissements industriels (TFPB et CFE)
29 659 entreprises ont bénéficié de cet allègement en 2021 soit un gain de 355 millions d'euros pour favoriser l'investissement.
La répartition par département :
- Côte d'Or : 6 584 entreprises pour 75 965 074 euros
- Doubs : 5 830 entreprises pour 75 416 855 euros
- Saône-et-Loire : 5 638 entreprises pour 73 003 976 euros
- Yonne : 3 152 entreprises pour 37 268 611 euros
- Jura : 3 033 entreprises pour 34 985 025 euros
- Haute-Saône : 2 096 entreprises pour 23 508 752 euros
- Nièvre : 1 895 entreprises pour 18 704 152 euros
- Territoire de Blefort : 1 425 entreprises pour 16 506 929 euros
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